Hetta Rangement

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :

1. Informations légales
Responsable du site :
Mme Torczelewski Marion
Fonction Dirigeant

Société :
Hetta-Rangement
8, rue jean Jaurès
07200 Aubenas
Tél : +33 (0) 6 38 40 61 41
SIRET :

Mail : hetta@gmx.fr

Hébergement :
Agence TooEasy
26000 VALENCE
Tél : 04 75 84 54 30
Mail : support[at]tooeasy.fr
Web : http://www.tooeasy.fr

2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 - Protection des données personnelles

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute, par HETTA RANGEMENT.

HETTA RANGEMENT s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

3.1. Identité du responsable de traitement

HETTA RANGEMENT traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

 

3.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement

HETTA RANGEMENT recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec HETTA RANGEMENT notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations. Dans le cadre de la fourniture de ces services, HETTA RANGEMENT traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, adresse email et téléphone.

La finalité de traitement des données personnelles des internautes par HETTA RANGEMENT est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée) .

Les données personnelles sollicitées par HETTA RANGEMENT revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à HETTA RANGEMENT de faire bénéficier les internautes des services proposés.

HETTA RANGEMENT tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

 

3.3 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par HETTA RANGEMENT sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne, HETTA RANGEMENT s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

 

3.4. Durée de conservation des données personnelles

HETTA RANGEMENT s’engage à les conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu'il soit à l'initiative de HETTA RANGEMENT ou de l'internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, HETTA RANGEMENT s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.

 

3.5. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses services, HETTA RANGEMENT accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. HETTA RANGEMENT s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

3.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : hetta@gmx.com ou par courrier envoyé au 8, rue Jean Jaurès 07200 Aubenas - France. HETTA RANGEMENT s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

3.7. Confidentialité des données personnelles

HETTA RANGEMENT garantit la confidentialité de leurs données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Edge : en haut à droite "..." / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur "choisir les éléments à effacer.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

 

5 - Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Google Analytics utilise des cookies pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter ici.

Les données que nous collectons seront traitées anonymement et le "partage de données" est désactivé.

Nous n'utilisons pas d'autres services Google en combinaison avec des cookies Google Analytics.

6. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.
Il fait l'objet de la Dispense n°6 - Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

7. Propriété intellectuelle
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

8. Accessibilité / standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.